La vente en l’état futur d’achèvement mode d’emploi, ou pourquoi acheter dans le neuf ?
Préférer acquérir dans le neuf c’est bénéficier d’un ensemble d’avantages spécifiques :
- Des garanties juridiques pour protéger l’acquéreur après la livraison :
- La garantie de parfait achèvement (1 an) : certaines éventuelles imperfections peuvent ne se révéler qu’à l’usage. Rassurez-vous, vous êtes garantis contre ces petits défauts qui apparaîtraient sous un délai d’un an.
- La garantie de bon fonctionnement des équipements (2 ans) : cette garantie concerne tous les défauts de fonctionnement des éléments d’équipement qui sont dissociables de la construction, tels que les robinets, les convecteurs… et cela sous un délai de 2 ans.
- La garantie décennale et Dommage-Ouvrage (10 ans) : d’une façon générale, elle porte sur des défectuosités pouvant compromettre la solidité de l’ouvrage ou sa destination, ainsi que sur les vices d’éléments d’équipement faisant corps avec la construction, et cela pendant 10 ans.
- Des garanties financières pour protéger l’acquéreur avant la livraison :
- La garantie financière d’achèvement : octroyée par un établissement financier, elle permet un relais du financement de l’opération en cas de défaillance du promoteur.
- L’échelonnement du paiement du prix, en outre conditionné à la production d’attestations par le maître d’œuvre des étapes de la construction :
- A la signature de l’acte : 30% (y compris 5% versés à la réservation)
- Stade fondations achevées : 5%
- Stade plancher bas du RDC : 15%
- Stade Hors d’eau : 20%
- Stade achèvement des cloisons : 20%
- Stade achèvement : 5%
- Stade mise à disposition du logement à l’acquéreur : 5%
- L’assurance d’acheter un logement aux normes :
- Normes techniques : isolation phonique et acoustique, étanchéité, mise en œuvre des techniques de construction : tout fait l’objet d’une vérification par un bureau de contrôle tout au long du chantier ainsi que d’un rapport final l’attestant
- Normes environnementales : chauffage et isolation doivent respecter les normes RT 2012
- Confort et ergonomie : en plus d’utiliser les dernières innovations en matière de construction, les logements neufs sont adaptés à un usage par une personne handicapée, quel que soit son handicap : accès au logement, hauteurs des appareillages, dimensions des circulations, des sanitaires et de la chambre
- Des frais de notaire réduits, de l’ordre de 2 à 2,5 %, et le concours d’un officier ministériel pour garantir que les droits de l’acquéreur sont respectés et sa sécurité assurée
- La possibilité de personnalisation de certaines prestations : revêtements des sols et des murs, cuisine, meubles de salle de bains…